Nouvelle règle des poly-pensionnés au 01/07/2017

Suis-je un poly-pensionné ? Oui si au cours de votre carrières vous avez été affiliés, au minimum, à deux à deux caisses du régime aligné (Régime Général, Régime Social des Indépendants et le Régime des Salariés Agricoles).

La dernière réforme des retraites a prévu la modification du calcul des retraites de base pour les poly-pensionnés dès le 1er juillet 2017. Les décrets d’application, non parus à ce jour, expliqueront précisément les termes de ce nouveau calcul.

 

Comment ça marche ?

 

Aujourd’hui, chaque régime auquel vous avez cotisé calcule le montant de votre retraite en fonction des droits acquis dans ce régime.

 

Si vous avez été affiliés à plusieurs régimes, on tient compte des trimestres tous régimes confondus pour déterminer le taux de pension à attribuer (taux plein, décote, surcote).

 

Pour le calcul du salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen, les 25 meilleures années sont calculées au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

 

Les changements à venir

 

A compter du 1er juillet 2017, la pension sera calculée comme si vous aviez cotisé à une seule caisse. Les 25 meilleures années ne seront plus proratisées. Si vous avez cotisé simultanément à plusieurs régimes (sur une même année) , il sera fait la somme :

1) Des différents revenus limité au PASS,

2) Des trimestres que vous aurez acquis dans la limite de 4 par an.

 

Si vous avez cotisé simultanément à plusieurs régimes, l’addition des cotisations versées pourra permettre de valider davantage de trimestres qu’aujourd’hui si vous avez peu cotisé dans un régime.

 

Ce mode de calcul devrait avoir un impact favorable si vous avez cotisé à plusieurs régimes de manière successive. Cependant, dans certains cas, cette nouvelle règle fera diminuer le montant de la retraite.

 

Exemple

Monsieur X est né en 1955. Il totalise, au 01/12/2016, 178 trimestres de durée d’assurance.

Durée d’assurance au régime général (CARSAT) : 99 trimestres

Durée d’assurance au RSI : 82 trimestres

Chevauchement de 3 trimestres (une année comporte 4 trimestres à la CARSAT et 3 au RSI)

Durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein : 166 trimestres

 

Règle en vigueur au 01/12/2016

Nouvelle règle au 01/07/2017

CARSAT : moyenne des 14 meilleures années

((22 485.20 x 50 % x 99 / 166)/12) =

558.67 € brut mensuel

CARSAT et RSI : moyenne des 25 meilleures années

(28 779.25 x 50 % x 166 / 166)/12) = 1 199.14 € brut mensuel

 

RSI : moyenne des 11 meilleures années

((33 335.32 x 50 % x 82 / 166)/12) =686.12 € brut mensuel

 

Total retraite de base = 1 244.79 € brut mensuel Retraite de base = 1 199.14 € brut mensuel
Écart négatif de 45.65 € brut mensuel

 

Cas concret d’un assuré n’ayant pas d’avantage à liquider ses droits après le 01/01/2017. En travaillant 1 mois de plus, il perd 45.65 € brut mensuel de retraite représentant plus de 13 000.00 € sur son espérance de vie résiduelle au moment de la retraite.

 

L’avis de l’expert

Attention pour les assurés ayant une carrière importante, le nouveau mode de calcul n’est pas forcément avantageux pour ceux qui réunissent plus de trimestres que la durée exigée et ceux ayant eu une double activité.

Il est intéressant d’évaluer le montant des pensions avant et après l’application de cette réforme si vous pouvez partir en retraite avant le 01/07/2017.

EDIT au 23/11/2016 : Annoncée d’abord au 1er janvier 2017 la CNAV annonce aujourd’hui une date de mise en application au 1er juillet 2017.