Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés

Il est prévu de mettre en place une nouvelle règle de calcul pour les polypensionnés qui serait applicable à compter du 1er octobre 2017. Des décrets vont paraître concernant ce nouveau mode de calcul.

Aujourd’hui, chaque régime calcule le montant de retraite en fonction des droits acquis dans ce régime.

Si vous avez été affiliés à plusieurs régimes, on tient compte des trimestres tous régimes confondus pour déterminer le taux de pension à attribuer (taux plein, décote, surcote). Les trimestres sont limités à 4 par an.

Dans les régimes alignés (régime général, RSI, MSA salarié agricole), pour le calcul du salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen, les 25 meilleures années sont calculées au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

Exemple :

Durée d’assurance au régime général (salarié) : 60 trimestres

Durée d’assurance au RSI : 128 trimestres

Total durée d’assurance : 188

Nombre d’années retenues :

RG : 25 X (60/188) = 8

RSI : 25 X (128/188) = 17

Les changements à venir

Si vous avez été affiliés à des régimes alignés (RG, RSI, MSA salarié agricole), le montant de votre retraite sera calculé comme si vous aviez été affiliés à un seul régime. On prendra les 25 meilleures années et celles-ci ne seront plus proratisées.

Si vous avez cotisé simultanément à plusieurs régimes, il sera fait la somme :

1)  Des revenus sur la base desquels vous aurez cotisé dans chacun des régimes alignés limité au PASS

2)  Des trimestres que vous aurez acquis dans la limite de 4 par an

Ce mode de calcul devrait avoir un impact favorable si vous avez cotisé à plusieurs régimes de manière successive.

Si vous avez cotisé simultanément à plusieurs régimes, l’addition des cotisations versées pourra permettre de valider davantage de trimestres qu’aujourd’hui si vous avez peu cotisé dans un régime.

Les assurés resteront affiliés à tous les régimes selon la nature de l’activité mais un seul régime sera chargé de verser la totalité de la retraite de base.

Pour information, les régimes non alignés ne sont pas concernés par ce nouveau mode de calcul. Chaque régime continuera à calculer la pension en fonction de son mode de calcul et des droits acquis dans ce régime.

L’œil de l’expert :

Attention pour les assurés ayant une carrière importante, le nouveau mode de calcul n’est pas forcément avantageux pour ceux qui réunissent plus de trimestres que la durée exigée et ceux ayant eu une activité simultanée.

Il pourrait être intéressant d’évaluer le montant des pensions avec ou sans l’application de cette réforme si vous êtes susceptible de partir en retraite au moment de la mise en place du nouveau mode de calcul.