Le Cumul emploi retraite, c’est quoi ?

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Le cumul emploi retraite est un dispositif permettant à l’assuré de percevoir ses pensions de retraite tout en poursuivant une activité professionnelle. Il s’agit d’un très bel outil mais pas toujours simple dans la mise en œuvre. Pour qui ? Comment le mettre en œuvre ? Quelles sont les limites ? Y a-t-il des inconvénients ? …

Première étape : partir en retraite

Pour pouvoir faire un cumul emploi retraite encore faut-il avoir liquidé ses droits à la retraite.

Nous vous rappelons que depuis 2015, pour pouvoir partir en retraite il est nécessaire de liquider l’ensemble des pensions de base et complémentaires françaises et étrangères (sauf quelques exceptions).

Le point délicat se situe ici dans la méthodologie de “départ” de votre activité actuelle. En effet, le cumul est très souvent réalisé dans la même activité.

Chez les TNS la transition est simple puisqu’il suffit de déclarer sa volonté de poursuite d’activité au moment de sa demande de retraite.

Pour les salariés la démarche est plus complexe puisqu’elle nécessite une rupture du contrat de travail avant la prise de retraite et la mise en œuvre d’un nouveau contrat pour le cumul.

Pour les mandataires sociaux assimilés salariés, la démarche est identique puisque les caisses exigent une rupture du mandat social avant le départ en retraite.

Enfin, rappelons que le départ en retraite ne s’improvise pas et qu’un délai de prévenance est souvent exigé pour quitter l’emploi occupé.

Deux paramètres vont ensuite venir conditionner la mise en oeuvre de votre cumul emploi retraite :

1 - Les conditions de liquidation de vos pensions (taux plein, carrière longue, décote, surcote …).

2 - Votre projet de reprise d’activité. Quelle volumétrie ? Est-ce une poursuite ou une nouvelle activité ? Quel statut social ? Quelle rémunération ?...

Deuxième étape : identifier ses règles de cumul

En fonction des conditions de liquidation de vos retraites vous pourrez vous trouver soit dans une situation de cumul emploi retraite intégral (déplafonné) soit dans des conditions de cumul emploi retraite plafonné.

1 – Le cumul emploi retraite intégral :

Le cumul emploi retraite intégral c’est le graal, puisque vous allez pouvoir reprendre une activité professionnelle sans contrainte de délais ni de plafond de revenu.

Pour pouvoir exercer une nouvelle activité, tout en cumulant ses pensions de retraite (sans limitation de revenu) vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Liquider la totalité de sa retraite complémentaire et de sa retraite de base.
  • Remplir les différentes conditions d’ouverture des droits à taux plein.
  • Avoir l’âge légal minimum de départ à la retraite (62 ans)

Il existe une exception à l’obligation de liquider l’ensemble de ses pensions si vous avez cotisé dans un régime fixant l’âge d’obtention du taux plein au-delà de 62 ans (notamment dans certaines caisses complémentaires des professions libérales). Dans ce cas, vous pourrez liquider cette caisse ultérieurement.

2 – Le cumul plafonné

Si vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité à un cumul emploi retraite intégral vous pourrez néanmoins bénéficier d’un cumul emploi retraite mais il s’agit alors d’un cumul plafonné.

Le cumul emploi retraite plafonné induit des contraintes en termes de plafonds de revenus. Ce plafond est alors fonction du statut sous lequel vous allez reprendre votre activité professionnelle.

  • Pour les artisans et les commerçants, les revenus annuels générés par la nouvelle activité ne doivent pas dépasser la moitié du PASS, c’est-à-dire la somme de 20 568 € pour l’année 2022. Lorsque les artisans se situent dans des zones urbaines sensibles ou dans des zones de revitalisation rurale, le plafond passe à 41 136 € pour l’année 2022.
  • Concernant les professions libérales, le plafond de revenu généré par la nouvelle activité à ne pas dépasser est fixé à 41 136 € (le PASS).
  • Pour la fonction publique, le plafond des revenus est établi à un tiers du montant annuel brut de la pension de retraite majorée de 7201.93 € en 2022.
  • Enfin, le plafond de cumul du régime général se base sur le cumul des pensions de retraite et celui des revenus. Le plafond correspond à l’addition des deux sources de revenus ne doit en aucun cas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours des trois derniers mois précédant la cessation de l’activité salarié ou 160 % du SMIC en vigueur, soit 2565 € par mois. La somme la plus favorable est retenue.

À compter du 1er avril 2017, si les activités exercées dépassent les plafonds prévus, la retraite sera alors réduite à concurrence du dépassement ou suspendue.

3 - Délai de carence et reprise d’activité

Si l’assuré remplit les différentes conditions du cumul intégral, la personne peut directement reprendre un emploi chez son dernier employeur.

Le cumul emploi retraite plafonné comporte également une contrainte en termes de délai de reprise d’activité. Pour les salariés, il faudra respecter un délai de carence de 6 mois avant de pouvoir reprendre une activité chez le même employeur. Concrètement, vous allez travailler chez un nouvel employeur alors vous n’aurez pas de délai de carence à respecter mais si vous souhaitez poursuivre chez le même employeur alors vous devrez respecter un délai de 6 mois avant de signer un nouveau contrat de travail.

Ce délai de carence s’applique aux salariés mais également aux mandataires sociaux assimilés salariés (PDG, DG, gérant minoritaire). Les indépendants non-salariés n’ont pas à respecter de délais de carence.

4 – Les spécificités de la carrière longue

Si vous envisagez de liquider votre retraite dans le cadre du dispositif carrière longue, vous allez alors connaître successivement un cumul emploi retraite plafonné puis un cumul emploi retraite intégral.

De votre date de liquidation jusqu’à l’atteinte de votre âge légal de départ en retraite (62 ans) vous serez dans une situation de cumul emploi retraite plafonné. Une fois l’âge légal atteint vous basculez dans un cadre de cumul emploi retraite intégral.

Troisième étape : définir une stratégie

Le cumul emploi retraite vous permet sous certaines conditions de cumuler une activité professionnelle avec vos pensions de retraite. Sur vos rémunérations d’activité vous allez continuer à payer des cotisations sociales.

Ces cotisations sont les mêmes que pour les autres actifs cependant elles ne vous généreront aucun droit complémentaire. La liquidation de vos retraites se fait en une seule fois, elle est définitive et il n’y aura donc pas de recalcul lorsque vous arrêterez votre nouvelle activité (à l’inverse de la retraite progressive).

Avant de vous lancer dans le cumul emploi retraite nous pensons qu’il est utile de vous poser quelques questions :

  • La date de départ en retraite que vous retenez est-elle la bonne date ?
  • Quel serait l’impact d’une surcote ?
  • Cumul emploi retraite ou retraite progressive ?
  • Je n’ai pas le taux plein, dois je attendre le taux plein pour liquider ou ai-je intérêt à liquider immédiatement et faire un cumul emploi retraite ?

Vous êtes dans le cadre d’un cumul plafonné :

  • Ai-je intérêt à décaler la date de liquidation de ma retraite pour avoir un cumul intégral ?
  • Comment éviter de subir le délai de carence ?
  • Comment éviter de subir le plafonnement de mes revenus ?

Vous êtes dans le cadre d’un cumul intégral :

  • Vos cotisations ne sont plus productives de droits. Y a-t-il une stratégie à envisager pour éviter de payer des charges sociales « pour rien » ?

Conclusion :

Le cumul emploi retraite est un dispositif très efficace pour optimiser son départ en retraite. Cependant sa technicité, les enjeux du plafonnement, des délais de carence conduisent à le rendre mal compris et peu utilisé.

Nous entendons trop souvent : « Je n’ai pas le taux plein, je ne peux donc pas être dans un cumul intégral donc je vais décaler ma prise de retraite ».  Le raccourci est ici trop rapide.

Pour mieux appréhender le sujet il faut donc :

1- Identifier quel serait le cadre de votre cumul emploi retraite

2- Définir une stratégie de mise en oeuvre

IL EST TEMPS DE NE PLUS SUBIR SA RETRAITE MAIS D’EN être acteur

La vôtre s’écrit dès aujourd’hui, avec Qualiretraite.

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